Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 avril 2025
Site : biopsychosocial.fr
Éditeur : Théo CAHARD – EI
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site biopsychosocial.fr par Théo CAHARD, auto-entrepreneur domicilié à Rouen (France), immatriculé sous le numéro SIRET 912 365 764 00014.
Toute commande ou prise de rendez-vous sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site propose notamment (à adapter selon ton offre) :
Des consultations ou accompagnements à distance ou en présentiel
Des programmes en ligne ou PDF téléchargeables
Des ressources pédagogiques liées à la santé, la rééducation ou le bien-être
Les prestations sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y glissaient, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les commandes se font en ligne via le site biopsychosocial.fr ou sur demande directe par mail.
Le paiement est exigible à la commande et peut se faire via les moyens de paiement proposés (Stripe, virement, carte bancaire, etc.).
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.
Théo CAHARD s’engage à fournir les prestations avec diligence, bienveillance et professionnalisme.
Cependant, les services proposés ne se substituent pas à une consultation médicale. Il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel de santé pour tout problème médical ou urgence.
Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, stress, préjudice moral, etc.) liés à l’utilisation des services.
L'utilisateur reste responsable de sa santé, de ses choix et de l'application des conseils proposés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur biopsychosocial.fr (textes, visuels, vidéos, ressources PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en adressant un mail à theo.cahard@outlook.fr.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.